A l'attention des Président(e)s d'associations, animateurs/trices Sports pour Tous du département de la Somme,

Le 1er document traite de l'obligation de qualification professionnelle des personnes souhaitant enseigner une APS contre rémunération et de l'obligation "d'honorabilité" ou de "moralité" des éducateurs sportifs.

Le second traite de l'application de la RUP (Reconnaissance d'Utilité Publique) aux organes déconcentrés des fédérations sportives et de la notion d'organismes d'intérêt général.

avis_cdes_l212-1_et_9.pdf
avis_cdes_-rup_cd_et_crv2.pdf