Pour permettre une affiliation plus rapide, nous vous invitons à vérifier que les statuts respectent les conditions prévues dans l’article R.121-3 du Code du sport (détail des dispositions en annexe ci-dessous)

L’affiliation de l’association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat vaut en effet désormais agrément de l'Etat, en application de l’article L.131-8 du Code du sport.

La fédération sportive a donc en charge de vérifier que les statuts de l’association qui s’affilie sont bien compatibles avec les conditions d’agrément de l’association par l’Etat.

Pour obtenir l’agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit donc être affiliée à une fédération sportive agréée.

L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Plus précisément, les statuts de l’association doivent comporter les dispositions fixées par l’article R. 121-3 du Code du sport, en particulier :

• Durée du mandat des membres du Conseil d’Administration limitée
• Scrutin à bulletin secret pour l’élection du Conseil d’Administration
• Pas d’exclusion en rapport avec la nationalité d’un membre
• Egal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes
• L’adhésion à la structure doit pouvoir permettre de voter lors des Assemblées Générales (AG) du Club
• Conditions de convocation de l’AG et du Conseil d’Administration

Dans le cas où les statuts du Club ne seraient pas conformes mais toutefois pas illégaux, vous pouvez reprendre ou vous appuyer sur les statuts types fédéraux qui pourront être adoptés lors de la prochaine AG du Club