Contrôle d’honorabilité des Dirigeants et Animateurs bénévoles

• Depuis Janvier 2021, les Services de l’Etat sont en mesure de contrôler et vérifier, via le bulletin N°2 du casier judiciaire et le FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes) l’honorabilité des Educateurs Sportifs Bénévoles, majeurs ou mineurs, qui exercent une activité d’encadrement sportif, sans carte professionnelle. Il en est de même pour les Dirigeants bénévoles d’Associations : Présidents, Secrétaires, Trésoriers et membres du Bureau d’associations sportives.

Les associations sportives doivent être en mesure d’adresser à leur Fédération une fiche précisément renseignée (lien vers fiche) qui sera transmise aux Services de l’Etat chargés du contrôle.
 

A noter :  les éducateurs sportifs titulaire d’une carte professionnelle font d’ores et déjà l’objet d’un tel contrôle annuellement.