Statuts
L’association dénommée COMITE DEPARTEMENTAL E.P.M.M. Sports pour Tous du Haut-Rhin, créée le 30 septembre 1976, adopte des statuts compatibles avec ceux de la F.F.E.P.M.M. Sports pour Tous votés en assemblée générale le 15 mars 2003.
L’association du Comité Départemental Sports pour Tous du Haut-Rhin, est inscrite depuis le 22 avril 1977 au registre des associations délivré par le Tribunal d’Instance de Mulhouse.
Elle bénéficie de l’agrément Jeunesse et Sport n°19908 DRJS Alsace le 30/11/1964.