CERTIFICAT MEDICAL -QUESTIONNAIRE SANTE
Le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive (CMNI) était jusqu'à présent exigé chaque année. Le décret ministériel (n° 2016-1157 du 24 août 2016) a modifié cette disposition : désormais, le certificat médical est exigible tous les 3 ans.
Pendant les 2 années intermédiaires, le pratiquant devra répondre à un questionnaire de santé « QS- Sport ».
- Pour une 1ère licence à la Fédération Française Sports pour Tous
Fournir obligatoirement un certificat médical de moins d'un an.
- Pour un renouvellement de licence
En application du décret ministériel n°2016-1157 du 24 août 2016, pendant les 2 années intermédiaires, le Questionnaire «QS-Sport» (Cerfa n°15699*01) devra être proposé à chaque licencié en début de saison par le Club Sports pour Tous.
Le licencié engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi le questionnaire évoqué.
Ce questionnaire, comportant 9 questions simples, n’est destiné qu’au pratiquant, pour raisons de confidentialité.
• Si les 9 réponses sont négatives, le pratiquant remet à son club une attestation signée.
• Si 1 ou plusieurs réponses sont positives, le pratiquant doit fournir un nouveau certificat médical.
Afin de faciliter la démarche, nous vous proposons d’avoir accès pour vous et vos adhérents à ce questionnaire de santé à partir du lien suivant : Questionnaire en ligne
Une attestation sera générée automatiquement à la suite du questionnaire. Le pratiquant n’aura plus qu’à l’imprimer et la remettre au club qui devra la conserver.